CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (Version en vigueur au 03 octobre 2024 )
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Prefor, immatriculée siret 48883874900056 et située au 1 Route de Fouilloy 60220 Escles saint pierre, et tout client passant commande de produits distribués par prefor
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits proposés par prefor dans le cadre de son activité. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues entre prefor et ses clients, qu'ils soient professionnels ou consommateurs.
2. Produits et disponibilités
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant dans le catalogue ou sur le site Internet de Léa Alexandre Artisans au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Léa Alexandre Artisans se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
3. Commandes
La commande de produits peut être réalisée par mail, muni d’un bon de commande. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV sans réserve.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), Frais de livrais inclus. Prefor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement des achats s’effectue :
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Par virement bancaire sur le RIB Fournit en bas de facturation.
Le paiement est exigible à la commande pour les ventes en ligne et à la livraison pour les ventes en magasin, sauf dispositions contraires.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des conditions logistiques. Léa Alexandre Artisans ne saurait être tenue responsable d'un retard de livraison en cas de force majeure ou d'un problème lié au transporteur.
7. Réception et réclamations
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la livraison. En cas de non-conformité ou de défaut apparent, il doit émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison, puis confirmer par écrit dans un délai de 3 jours à compter de la réception. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée.
8. Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire dans les offres de Prefor
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9. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de défaut, Prefor s'engage à rembourser ou échanger les produits défectueux, sous réserve des conditions prévues par la loi.
10. Responsabilité
Prefor ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'achat ou de l’utilisation des produits. La responsabilité de Léa Alexandre Artisans est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Marque Aracao ou des catalogues de Léa Alexandre Artisans sont et restent la propriété exclusive de SASU Léa Alexandre Artisans. Toute reproduction, exploitation ou usage non autorisé est strictement interdit.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles du Client collectées lors de la commande sont utilisées dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit Français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rouen ou toute autre juridiction désignée par la loi.